Avocat en droit des contrats à Lyon
À la recherche d’un avocat en droit des contrats à Lyon ?
Le Cabinet FACCHINI Avocat expert en droit des affaires et en droit des contrats, vous accompagne dans vos besoins juridiques en matière contractuelle à Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France
Nous vous accompagnons dans tous les aspects du droit des contrats :
- Négociations contractuelles
- Rédaction de contrats
- Contentieux contractuels
Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise et protéger vos intérêts contractuels.
Si vous avez la moindre question ou interrogation, n’hésitez pas à contacter Maître FACCHINI directement sur son téléphone portable, par email ou via le formulaire de notre site internet, un retour vous sera apporté dans l’heure !
Sommaire
Nos domaines d’intervention en droit des contrats
Négociation contractuelle
- Adaptation de la stratégie de négociation contractuelle selon les enjeux et les interlocuteurs.
- Sécurisation de vos intérêts contractuels lors des négociations.
- Identification des clauses clés des contrats.
- Identification des impacts juridiques.
- …
Rédaction de contrats commerciaux
- Rédaction de conditions générales de vente.
- Contrats commerciaux.
- Contrats d’achat / de vente.
- Contrats de prestation de service.
- Contrats de sous-traitance.
- Contrats d’agents commerciaux.
- Contrats de fourniture.
- Contrats d’apporteur d’affaires.
- Contrats de fourniture.
- Baux commerciaux.
- Contrats de cession de fonds de commerce.
- Contrats de distribution.
- Contrats de franchise.
- . . .
Contentieux contractuels & gestion des litiges en droit des contrats
Accompagnement contractuel
Nous vous accompagnons personnellement dans la gestion et l’exécution de vos contrats, qu’ils soient commerciaux ou impliquant des échanges entre commerçants et non-commerçants, veillant à ce que chaque étape soit claire et conforme à vos intérêts.Application des contrats
Nous veillons scrupuleusement au respect des conditions de vos contrats, intervenant avec fermeté en cas de non-conformité pour protéger vos droits.Actions judiciaires
En cas de litige, nous sommes prêts à engager des actions judiciaires pour garantir l’exécution de vos contrats et vous aider à obtenir réparation pour tout préjudice subi.Défense en cas de rupture contractuelle
Lorsque les relations contractuelles prennent fin, nous sommes à vos côtés pour défendre vos droits et veiller à ce que vos intérêts soient sauvegardés.Représentation régionale et nationale
Où que vous soyez en France, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, notre cabinet est engagé à représenter vos intérêts avec rigueur et professionnalisme.Pourquoi choisir FACCHINI Avocat en droit des contrats à Lyon ?
Faire appel au cabinet FACCHINI Avocat, expert en droit des contrats à Lyon, est essentiel pour sécuriser et optimiser la gestion de vos engagements contractuels.
Notre avocat expert en droit des contrats est à l’écoute de vos problématiques contractuelles quelles qu’elles soient.
Que vous soyez à la tête d’une entreprise ou agissiez à titre personnel, notre cabinet vous offre des conseils spécialisés et un accompagnement personnalisé dans la négociation, la rédaction, et la révision de vos contrats.
En choisissant FACCHINI Avocat, vous bénéficiez d’une stratégie sur mesure qui protège vos intérêts et aligne vos contrats avec vos objectifs commerciaux.
Notre équipe Lyonnaise s’attache à vous fournir une protection juridique complète, réduisant les risques et favorisant vos intérêts dans toutes vos transactions contractuelles.
Définitions du droit des contrats
Qu’est-ce que le droit des contrats ?
Le droit des contrats se concentre sur l’étude et la réglementation des accords entre deux ou plusieurs entités, désignées comme les parties contractantes.
Ces accords visent à instaurer, modifier ou conclure des engagements juridiques.
Cette branche du droit établit les normes qui régissent la création, la légitimité, la mise en œuvre et les implications des contrats.
Fondements Essentiels du Droit des Contrats
Le cadre juridique du droit des contrats est bâti sur plusieurs piliers fondamentaux :
Liberté Contractuelle
Ce pilier assure aux parties la capacité de négocier et de formaliser des contrats selon leurs aspirations mutuelles, offrant une flexibilité dans les relations contractuelles tout en respectant des limites définies par la loi et la morale.
Obligation de Réciprocité
Typiquement, les contrats instituent des obligations bilatérales, où chaque partie s’engage à réaliser une prestation en retour de l’autre, créant ainsi une dynamique d’échange équitable.
Caractère Obligatoire
À sa formation, un contrat acquiert une force contraignante, obligeant les parties à honorer leurs engagements.
Le manquement à ces obligations peut entraîner des actions en justice pour forcer l’exécution ou obtenir réparation.
Consensualisme
La validité d’un contrat repose principalement sur l’accord des volontés, sans nécessiter de formalités spécifiques, bien que certains accords requièrent des formalités précises pour être reconnus.
Bonne Foi
Les contractants doivent faire preuve de bonne foi durant les phases de négociation, d’établissement, et d’exécution du contrat, ce principe servant à limiter les comportements abusifs et à favoriser des transactions équitables.
Respect de l’Ordre Public
Les accords contractuels ne doivent pas contrevenir à l’ordre public, aux lois obligatoires ou aux bonnes mœurs, sous peine de nullité.
Contrats d’Adhésion
Dans le cadre de la liberté contractuelle, il existe des contrats où les conditions sont imposées par l’une des parties, laissant peu ou pas de place à la négociation pour l’autre partie.
Responsabilité Contractuelle
En cas de non-respect ou de mauvaise exécution d’un contrat, la partie fautive peut être tenue de compenser les dommages subis par l’autre partie.
La mise en œuvre de cette responsabilité dépend des spécificités de chaque situation.
Contacter Maître FACCHINI Avocat en droit des contrats à Lyon
Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos services, ou bien prendre un rendez-vous ?
N’hésitez pas à contacter Maître FACCHINI directement sur son téléphone portable, par email ou via le formulaire ci-dessous, un retour vous sera apporté dans l’heure !
