Votre Avocat expert en création d’entreprises et de sociétés à Lyon
Le Cabinet d’Avocat FACCHINI, expert en droit des affaires vous accompagne dans la création de votre entreprise et de votre société.
Me FACCHINI vous explique de façon pragmatique et sans détours les différents types de structures qui s’offrent à vous pour exploiter votre activité.
Qu’il s’agisse de SAS, SASU, SARL ou encore EURL, Me FACCHINI connait les subtilités et les conséquences de chaque type de sociétés afin de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Le Cabinet FACCHINI AVOCAT rédige vos statuts, se charge des formalités de publicité dans le journal d’annonces légales compétent, du dépôt de votre dossier auprès de l’INPI, du Greffe, et de la chambre des métiers le cas échéant.
Les conseils de Me FACCHINI sont fiables et pertinents et vous permettent de créer votre entreprise ou votre société rapidement et en toute sécurité.
Si vous avez la moindre question ou interrogation, n’hésitez pas à contacter Maître FACCHINI directement sur son téléphone portable, par email ou via le formulaire de notre site internet, un retour vous sera apporté dans l’heure !
Un Avocat pour créer votre entreprise ou votre société
La création d’une entreprise est le moment le plus important dans la vie d’une société.
Toutes les décisions que le futur chef d’entreprise va prendre en amont de la création auront des conséquences sur le développement de sa structure.
L’expertise juridique et l’expérience de l’avocat
De nombreuses questions se posent lorsque l’on décide de créer son entreprise.
En effet, il existe plusieurs types de sociétés et chaque forme est particulière au regard de ses caractéristiques les plus élémentaires.
Ainsi, de nombreux chef d’entreprise en devenir se posent les questions suivantes :
- Quel est le niveau de capital minimum à déposer ?
- Quel est le nombre d’associé nécessaire dans une SAS ?
- Quelle sera la responsabilité du chef d’entreprise ? du Président de SASU ? du Gérant de SARL ?
- Etc…
Votre Avocat expert à Lyon en création de société, maitrise les nomenclatures d’activités ainsi que les codes d’activités APE qui y sont associés.
Votre Avocat est le meilleur interlocuteur pour répondre à toutes vos questions, recueillir le besoin et procéder à la création de votre société dans un cadre légal sécurisé.
La maitrise de la technique contractuelle
A ce titre, la rédaction de vos statuts doit être rigoureuse et collée complètement à votre activité.
Il s’agit d’un document contractuel fondateur.
A l’inverse, un contrat mal rédigé présente de nombreux risques à venir pour la société nouvellement créée.
SAS ou SARL : comment choisir ?
Le montant des charges
Le montant des charges sociales qu’il conviendra de régler sur la rémunération du dirigeant est différent dans une SARL ou une SAS.
C’est ainsi ce critère qui est retenu pour choisir entre ces deux formes de sociétés.
Dans une SARL, le dirigeant détenant plus de la moitié du capital (gérant majoritaire) a le statut de travailleur non salarié (TNS).
Le montant des charges sociales sont comprises entre 35 % et 55 % de sa rémunération nette.
Dans une SAS, le dirigeant, a le statut d’assimilé salarié et paiera des charges sociales comprises entre 50 et 70 % de sa rémunération nette.
En conclusion, le principal avantage de la SARL par rapport à la SAS, est que le montant des charges sociales que le chef d’entreprise paye sur sa rémunération est moins élevé.
Le montant des cotisations
Dans les SAS, les dirigeants cotisent aux mêmes caisses de retraites que les salariés.
Par conséquent, le montant des cotisations sociales est donc souvent plus important que dans les SARL.
Ceci étant, les prestations versées lors de la retraite, sont également plus importantes.
Ainsi et à rémunération égale, un président de SAS accumule donc plus de droits en termes de retraite qu’un gérant de SARL.
Le versement de dividendes
Dans le cadre d’une SARL, la loi a prévu un mécanisme d’assujettissement des dividendes versés aux gérants de SARL, aux cotisations sociales.
Ainsi, certains dividendes versés dans les SARL sont soumis à cotisations sociales comme des salaires.
Mais cette disposition n’est pas applicable dans les SAS.
Comment créer une société ?
Choix du statut juridique de la société
La rédaction de vos statuts est une étape importante de votre vie de chef d’entreprise !
C’est en effet le début de votre aventure entrepreneuriale.
Me FACCHINI vous transmet ses connaissances et son avis éclairé pour choisir votre type de sociétés en fonction de votre activité et de votre situation personnelle.
Il est primordial d’être assisté par votre Avocat Expert à Lyon en création de sociétés et d’entreprises.
En effet, il n’est pas opportun de confier la création de sa société à un professionnel non spécialisé ou encore à utiliser un site en ligne de création d’entreprise.
Le choix de votre entreprise qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société d’exercice libéral (SEL), société de participations financières de professions libérales (SPFPL), société en nom collectif (SNC), société civile, société civile immobilière (SCI) est d’une importance cruciale pour la vie de votre entreprise.
L’Avocat est le professionnel idéal pour choisir la forme sociale de votre entreprise et rédiger vos statuts.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts est un acte juridique qui doit être réalisé « à la carte » et en fonction des besoins de l’activité et des attentes du dirigeant.
Les statuts ne sont pas un copié-collé d’un concurrent ou d’un ami qui exerce la même activité que vous !
Me FACCHINI traite et prend en charge l’ensemble de votre dossier, de la rédaction des statuts en fonction de vos besoins à l’immatriculation de votre société afin d’obtenir le Kbis permettant d’exploiter.
Publication au journal d’annonces légales
L’assistance de votre Avocat expert en création d’entreprise à Lyon est essentielle.
Pacte d’associés
Me FACCHINI vous conseille enfin sur la nécessité de mettre en place un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires selon la situation exposée.
Pour la création de votre entreprise, Me FACCHINI s’engage à vous proposer un honoraire sous forme de forfait et clef en mains afin d’avoir une parfaite maîtrise de votre budget.
FAQ concernant la création d’entreprise
1. Pourquoi faire appel à un avocat pour une création d’entreprise ?
Faire appel à un avocat lors de la création d’une entreprise présente de nombreux avantages.
Un avocat expert à Lyon en droit des affaires peut fournir des conseils juridiques personnalisés pour choisir la meilleure forme juridique, rédiger les contrats et statuts, protéger la propriété intellectuelle, et se conformer aux réglementations en vigueur.
L’avocat peut également anticiper les problèmes juridiques potentiels et aider à éviter les litiges futurs.
2. Comment vous accompagne un avocat lors d’une création d’entreprise ?
Un avocat accompagne un entrepreneur tout au long du processus de création d’entreprise.
Il aide à choisir la structure juridique adaptée (SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.), rédige les statuts, les contrats et les accords entre associés, et conseille sur les démarches administratives et fiscales.
L’avocat peut aussi représenter l’entrepreneur lors de négociations ou devant les tribunaux si des litiges surviennent.
3. Quel avocat pour créer une entreprise ?
Il est préférable de choisir un avocat expert en droit des affaires ou en droit des sociétés pour créer une entreprise.
Cet avocat possède une expertise dans les questions juridiques spécifiques aux entrepreneurs, aux sociétés et aux startups.
4. Quels documents rédige un avocat pour une création d’entreprise ?
Pour la création d’une entreprise, un avocat rédige généralement :
- Les statuts de l’entreprise.
- Les pactes d’actionnaires.
- Les contrats de cession de parts sociales.
- Les contrats commerciaux.
- Les contrats de bail commercial.
- Les accords de confidentialité.
- Tout autre document juridique nécessaire à l’activité de l’entreprise.
5. Expert-comptable ou avocat pour la création d’une entreprise ?
L’expert-comptable et l’avocat ont des rôles différents dans l’accompagnement d’une entreprise.
L’expert-comptable se concentre sur les aspects comptables de la vie de l’entreprise après sa création, tandis que l’avocat conseille sur les questions juridiques, rédige les contrats et veille à la conformité légale avant et pendant la création.
Il est donc souvent recommandé de faire appel aux services d’un avocat pour une création d’entreprise réussie.
6. Les alternatives à la création d’entreprise avec un avocat
Les alternatives à la création d’entreprise avec un avocat incluent la création d’entreprise seul, en utilisant des modèles de statuts ou des services en ligne.
Cependant, ces alternatives peuvent entraîner des risques juridiques et des lacunes dans la compréhension des lois et réglementations spécifiques.
7. La création d’entreprise avec une Legaltech ?
La création d’entreprise avec une Legaltech implique l’utilisation de plateformes en ligne offrant des services juridiques automatisés à moindre coût.
Bien que cela puisse être pratique, cela peut ne pas répondre aux besoins spécifiques d’un projet entrepreneurial complexe, et le service peut être moins personnalisé qu’avec un avocat.
8. La création d’entreprise seul ?
Créer une entreprise seul est possible, mais cela demande une bonne connaissance des démarches administratives, légales et fiscales.
Il est important de se renseigner sur les obligations et responsabilités du créateur d’entreprise pour éviter les erreurs.
9. Comment faire pour créer une entreprise ?
Pour créer une entreprise, il faut effectuer plusieurs étapes : définir son projet, choisir un statut juridique, rédiger les statuts, immatriculer l’entreprise auprès des autorités compétentes, et s’acquitter des formalités fiscales et sociales.
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable pour faciliter ces démarches.
10. Quelle est la meilleure forme juridique pour créer une entreprise ?
La meilleure forme juridique dépend des caractéristiques du projet entrepreneurial, de la responsabilité souhaitée, du nombre d’associés, et des besoins en financement.
Les options courantes sont la SARL, la SAS, l’auto-entrepreneuriat, et l’EURL.
11. Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?
Pour choisir le statut juridique de son entreprise, il est essentiel de prendre en compte des critères tels que la responsabilité des associés, la fiscalité, la souplesse de gestion, et les besoins futurs en termes de développement et de financement.
Une analyse approfondie avec l’aide d’un avocat est recommandée pour faire le choix le plus adapté.
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